Atteinte à un
intérêt protégé.
Les principaux intérêts protégés par le Droit
francais sont l'État, la Nation, la Vie humaine, la Vie privée, l'Honneur, la Liberté, la Propriété et la Foi
contractuelle.
Il y a atteinte à un intéret protégé quand un acte
incriminé par la loi pénale a effectivement lésé cet intérêt.
Cette lésion matérielle
1) est exigée dans les Délits de résultat* (à défaut on fait appel à la
théorie de la tentative) ;
2) elle n’est en revanche pas exigée dans les
Délits formels*
(qui sont caractérisés par un acte « de nature » à blesser l’intérêt protégé : voir le Tableau des intérêts
protégés).
Voir : Carrara, Les forces du délit (le dommage).
Trib.corr. Paris 5 juillet
1996 (D. 1998 somm. 86) : La révélation d’informations à caractère secret porte atteinte à un intérêt
pénalement protégé et autorise la victime à demander réparation du dommage individuel qu’elle a subi du fait de l’infraction.