Cause (causalité). -  On entend ici par « cause » le lien rattachant le dommage, constaté dans une espèce donnée, à la faute reprochée au prévenu. Cette notion n’intervient guère que dans le registre des délits involontaires ; alors la loi n’exige pas que la cause soit exclusive, directe ou immédiate, il suffit qu’elle soit certaine.

- Cf : Action civile – recevabilité – lien de causalité*, Force majeure*, Homicide par imprudence*, Mobiles*.

Ø Voir : Doucet, "La protection de la personne humaine » I-216.

á Sur la nécessité de la cause : Arrêt Bastian.

á Sur la théorie de l’équivalence des conditions : Arrêt de la "Spina bifida".

ó Cuvillier (Vocabulaire philosophique) : La cause efficiente est celle qui « produit » l’effet. C’est la force productrice engendrant l’effet et se prolongeant en lui.

- En matière d’infractions intentionnelles, le lien entre l’acte et le résultat résulte simplement de l’enchaînement des faits dans le déroulement de l’activité criminelle. Voir Iter criminis*.

- On peut observer que la question de causalité ne se pose pas dans le domaine des infractions de police, puisqu’elles visent un acte pris en lui-même, indépendamment de ses effets.