DDC: RAISONNEMENT JURIDIQUE

Préjudice corporel

RAISONNEMENT JURIDIQUE
Personne humaine
Préjudice
Préjudice matériel
Préjudice corporel
Préjudice d'agrément
Préjudice moral
Préjudice d'affection
Techniques juridiques
Droit
Action civile
Arret
Protection de la vie
Qualification des faits
Erreur de droit
Erreur de fait
Présomption
Preuve
Charge de la preuve
Fait justificatif
Cause/causalité
Analogie
Amicus curiae
Amalgame
Immunité familiale
Bonne foi

Le préjudice corporel est constitué par toute atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé de la personne victime d’une infraction. Son évaluation, qui couvre les souffrances ressenties par la victime (Pretium doloris*) revêt un certain caractère subjectif et ne peut dès lors être qu’approximative.

 Malaurie et Aynès (Droit civil – Les obligations) : Le préjudice corporel résulte de l’atteinte à la personne physique ; il est de plus en plus largement compris et recouvre des réalités diverses… l’état comateux ou grabataire… les soins… les incapacités de travail… les souffrances morales… les souffrances physiques… le préjudice d’agrément… le préjudice esthétique

 Cass.crim. 12 avril 1994 (Gaz.Pal. 1994 II Chr.crim. p. 420) : Le droit de la victime d’une infraction à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique, lorsque l’affection qui en est issue n’a été provoquée ou révélée que du fait de l’infraction.

 

SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) P

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_p.htm 

Enter supporting content here

roses1_image003.gif

 
EmailMAIL                         

home.gif
axiome-x.tripod.com