DDC: RAISONNEMENT JURIDIQUE

Preuve

RAISONNEMENT JURIDIQUE
Personne humaine
Préjudice
Préjudice matériel
Préjudice corporel
Préjudice d'agrément
Préjudice moral
Préjudice d'affection
Techniques juridiques
Droit
Action civile
Arret
Protection de la vie
Qualification des faits
Erreur de droit
Erreur de fait
Présomption
Preuve
Charge de la preuve
Fait justificatif
Cause/causalité
Analogie
Amicus curiae
Amalgame
Immunité familiale
Bonne foi

Preuve. -  Notion. La preuve est une circonstance de nature à établir, en justice, la vérité d’un fait ou d’une allégation.

- Si le juge en apprécie souverainement la valeur, il ne doit jamais oublier que seule une preuve plus claire que le jour justifie une condamnation pénale (probationes luce meridiana clariores).

- Cf : Alibi*, Aveu*, Autopsie*, Écoutes téléphoniques*, Empreintes digitales*, Empreinte génétique*, Erreur judiciaire*, Indices*, Instruction préparatoire*, Intime conviction*, Témoignage*, Témoin*, Vérité*.

 

Ø Voir : Doucet, " La loi pénale ", I-118 (observations sur l’influence des règles de preuve lors la définition des infractions).

 

 Sur les principes généraux, voir : P.-E. Trousse, La preuve des infractions.

 

 Domat (Les lois civiles dans leur ordre naturel) : On appelle preuve ce qui persuade l’esprit d’une vérité.

 

 Faustin Hélie (Traité de l’instruction criminelle) : On doit entendre par preuve tout moyen juridique d’acquérir la certitude d’un fait ou d’une proposition.

 

 Buisson (Répertoire Dalloz) : En matière pénale la preuve consiste à démontrer, non seulement l’existence d’un fait dans les formes admises par la loi, mais encore son imputation à une personne ainsi que, la plupart du temps, l’intention que celle-ci avait de commettre un tel fait.

 

v Code de droit canonique, Commentaire de l’Université de Salamanque : Il est possible de définir la preuve comme la démonstration qui est faite au juge des faits controversés ou douteux par le moyen d’arguments légitimes ou admis par la loi. Le but de la preuve est de convaincre le juge, à qui il appartient de prononcer la sentence.

 

 Cujas : Là où la preuve n’est pas complète, il n’y a pas de preuve.

 

- Les règles de preuve sont d’ordre public puisqu’elles sont établies pour faciliter la recherche de la vérité, et pour contribuer au bien commun dans le respect des droits de la défense.

v Kenny (Esquisse du droit criminel anglais) : Dans les affaires criminelles, les règles de preuve sont publici juris et les parties ne peuvent se dispenser des les observer.

 

 

 

SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) P

 

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_p.htm

 

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