DDC: RAISONNEMENT JURIDIQUE

Préjudice d'agrément

RAISONNEMENT JURIDIQUE
Personne humaine
Préjudice
Préjudice matériel
Préjudice corporel
Préjudice d'agrément
Préjudice moral
Préjudice d'affection
Techniques juridiques
Droit
Action civile
Arret
Protection de la vie
Qualification des faits
Erreur de droit
Erreur de fait
Présomption
Preuve
Charge de la preuve
Fait justificatif
Cause/causalité
Analogie
Amicus curiae
Amalgame
Immunité familiale
Bonne foi

On appelle préjudice d’agrément le dommage d’origine corporel, mais de caractère subjectif, qui fait obstacle à ce que la victime bénéficie des quelques satisfactions, joies et plaisirs que comporte une vie ordinaire.

 Cass.crim. 9 mars 2004 (Bull.crim. n° 60 p.229) : Le préjudice d’agrément est le préjudice subjectif de caractère personnel résultant des troubles ressentis dans les conditions d’existence.

 

 Cass.crim. 20 décembre 1988 (Bull.crim. n° 443) : Les difficultés d’ordre sexuel constituent un préjudice d’agrément revêtant un caractère personnel et dont la réparation est exclue de l’indemnité soumise au recours des tiers payeurs.

 

 Cass.crim. 26 mai 1992 (Gaz.Pal. 1993 I somm. p. 129) : Le préjudice d'agrément s'entend, non seulement de l'impossibilité de se livrer à une activité ludique ou sportive, mais encore de la privation des agréments normaux de l'existence.

SOURCE:

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) P

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_p.htm

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