Est une personne humaine, bénéficiant
de la protection des lois pénales, tout être qui a été conçu par une femme. En principe, peu importe qu’il soit médicalement
déclaré viable ou non viable ; peu importe qu’il soit juridiquement reconnu comme sujet de droit ou non.
Pourtant la loi positive de type matérialiste refuse sa protection
à l’enfant en gestation.
- Cf : Cadavre*, Citoyen*, Embryon*, Fœtus*, Individu*, Personnes dangereuses*, Personnes vulnérables*.
Voir : Doucet, "La protection de la personne humaine", n°
27 et s.
Code de droit canonique. Canon 747 2 : Il
appartient à l’Église d’annoncer en tout temps et en tout lieu les principes de la morale, ainsi que de porter
un jugement sur toute réalité humaine, dans la mesure où l’exigent les droits fondamentaux de la personne humaine ou
le salut des âmes.
Cass.crim. 20 octobre 1998
(Gaz.Pal. 1999 I Chr.crim. 17) : Le fait de prendre des photographies d’une dépouille mortelle porte
incontestablement atteinte à la vie privée d’autrui, le respect étant dû à la personne humaine, qu’elle soit morte
ou vivante.
La notion de personnalité
est, non plus abstraite, mais concrète. Elle vise chaque personne dans ce qu’elle a de plus individuel, de plus spécifique.
D’une part ,tout être humain a sa personnalité propre qui doit être protégée par la loi pénale. D’autre part,
c’est en fonction de la personnalité d’un coupable que la peine doit être fixée par
le juge.
...
Cass.crim. 16 juin 1999 (Gaz.Pal.
1999 II Chr.crim. 31) : Le juge de police dispose du pouvoir de proportionner le montant de l’amende
à la gravité de la contravention commise, à la personnalité de son auteur et à ses ressources