DDC: RAISONNEMENT JURIDIQUE

Personne humaine

RAISONNEMENT JURIDIQUE
Personne humaine
Préjudice
Préjudice matériel
Préjudice corporel
Préjudice d'agrément
Préjudice moral
Préjudice d'affection
Techniques juridiques
Droit
Action civile
Arret
Protection de la vie
Qualification des faits
Erreur de droit
Erreur de fait
Présomption
Preuve
Charge de la preuve
Fait justificatif
Cause/causalité
Analogie
Amicus curiae
Amalgame
Immunité familiale
Bonne foi

Est une personne humaine, bénéficiant de la protection des lois pénales, tout être qui a été conçu par une femme. En principe, peu importe qu’il soit médicalement déclaré viable ou non viable ; peu importe qu’il soit juridiquement reconnu comme sujet de droit ou non.

Pourtant la loi positive de type matérialiste refuse sa protection à l’enfant en gestation.

- Cf : Cadavre*, Citoyen*, Embryon*, Fœtus*, Individu*, Personnes dangereuses*, Personnes vulnérables*.

 Voir : Doucet, "La protection de la personne humaine", n° 27 et s.

 

 Code de droit canonique. Canon 747 2 : Il appartient à l’Église d’annoncer en tout temps et en tout lieu les principes de la morale, ainsi que de porter un jugement sur toute réalité humaine, dans la mesure où l’exigent les droits fondamentaux de la personne humaine ou le salut des âmes.

 

 Cass.crim. 20 octobre 1998 (Gaz.Pal. 1999 I Chr.crim. 17) : Le fait de prendre des photographies d’une dépouille mortelle porte incontestablement atteinte à la vie privée d’autrui, le respect étant dû à la personne humaine, qu’elle soit morte ou vivante.

 

La notion de personnalité est, non plus abstraite, mais concrète. Elle vise chaque personne dans ce qu’elle a de plus individuel, de plus spécifique. D’une part ,tout être humain a sa personnalité propre qui doit être protégée par la loi pénale. D’autre part, c’est en fonction de la personnalité d’un coupable que la peine doit être fixée par le juge.

...

  Cass.crim. 16 juin 1999 (Gaz.Pal. 1999 II Chr.crim. 31) : Le juge de police dispose du pouvoir de proportionner le montant de l’amende à la gravité de la contravention commise, à la personnalité de son auteur et à ses ressources.

 

 SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) P

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_p.htm 

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