DDC: RAISONNEMENT JURIDIQUE

Préjudice d'affection

RAISONNEMENT JURIDIQUE
Personne humaine
Préjudice
Préjudice matériel
Préjudice corporel
Préjudice d'agrément
Préjudice moral
Préjudice d'affection
Techniques juridiques
Droit
Action civile
Arret
Protection de la vie
Qualification des faits
Erreur de droit
Erreur de fait
Présomption
Preuve
Charge de la preuve
Fait justificatif
Cause/causalité
Analogie
Amicus curiae
Amalgame
Immunité familiale
Bonne foi

Le préjudice d’affection résulte de la douleur morale éprouvée par une personne du fait de la mort, des blessures ou de la souffrance d’un être cher.

 

 Cass.crim. 7 juin 1988 (Bull.crim. n°253 p.673) : L’infraction d’homicide involontaire cause aux proches de la victime un préjudice d’affection.

 

SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) P

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_p.htm 

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