DDC: RAISONNEMENT JURIDIQUE

Amalgame

RAISONNEMENT JURIDIQUE
Personne humaine
Préjudice
Préjudice matériel
Préjudice corporel
Préjudice d'agrément
Préjudice moral
Préjudice d'affection
Techniques juridiques
Droit
Action civile
Arret
Protection de la vie
Qualification des faits
Erreur de droit
Erreur de fait
Présomption
Preuve
Charge de la preuve
Fait justificatif
Cause/causalité
Analogie
Amicus curiae
Amalgame
Immunité familiale
Bonne foi

Amalgame. -  La technique de l’amalgame consiste, de la part d’une partie poursuivante, à joindre dans une même audience deux causes qui n’ont que de lointains rapports ; et ce afin de placer la personne que l’on veut perdre sur le même banc que de fieffés coquins. Notamment, en faisant asseoir un droit commun à côté d’un politique, on contamine celui-ci (surtout si on ne lui a pas laissé faire sa toilette et s’habiller décemment).

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SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) A

 

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_a.htm

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