DDC: RAISONNEMENT JURIDIQUE

Préjudice moral

RAISONNEMENT JURIDIQUE
Personne humaine
Préjudice
Préjudice matériel
Préjudice corporel
Préjudice d'agrément
Préjudice moral
Préjudice d'affection
Techniques juridiques
Droit
Action civile
Arret
Protection de la vie
Qualification des faits
Erreur de droit
Erreur de fait
Présomption
Preuve
Charge de la preuve
Fait justificatif
Cause/causalité
Analogie
Amicus curiae
Amalgame
Immunité familiale
Bonne foi

Le préjudice moral se définit, de manière négative, comme un dommage qui n’est ni matériel ni corporel. Il revêt essentiellement un caractère personnel, comme résultant, soit d’une atteinte à la pudeur, à l’honneur ou à la vie privée, soit de ses sentiments intimes qu’ils soient privés, familiaux ou professionnels.

 Carbonnier (Droit civil) : La notion de dommage moral trouve son application naturelle là où il y a lésion de l’un de ces droits que l’on qualifie de droits extrapatrimoniaux : droit au nom, à la propre image, à l’honneur, à la considération

 

 Cass.crim. 8 avril 1997 (Gaz.Pal. 1997 II Chr.crim. 162) : La captation de conversations téléphoniques échangées entre les membres de l’association est de nature à causer à cette dernière un préjudice moral en relation directe avec l’infraction.

 

 SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) P

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_p.htm 

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