Le préjudice moral se définit, de manière négative, comme
un dommage qui n’est ni matériel ni corporel. Il revêt essentiellement un caractère personnel, comme résultant, soit
d’une atteinte à la pudeur, à l’honneur ou à la vie privée, soit de ses sentiments intimes qu’ils soient
privés, familiaux ou professionnels.
Carbonnier (Droit civil) :
La notion de dommage moral trouve son application naturelle là où il y a lésion de l’un de ces droits que l’on
qualifie de droits extrapatrimoniaux : droit au nom, à la propre image, à l’honneur, à la considération…
Cass.crim. 8 avril 1997 (Gaz.Pal.
1997 II Chr.crim. 162) : La captation de conversations téléphoniques échangées entre les membres de l’association
est de nature à causer à cette dernière un préjudice moral en relation directe avec l’infraction.