Amicus curiae. - L’amicus curiae est une personne particulièrement
compétente dans un domaine donné, qu’un tribunal décide d’entendre à fin d’information. Son intervention
est prévue par le Code de procédure civile, mais ne l’est pas par le Code de procédure pénale. Un tribunal répressif
n’en pourrait pas moins se faire ainsi éclairer, sous réserve de respecter les droits de la défense, donc en permettant
au prévenu de poser les questions qui lui semblent opportunes.
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Paris 6 juillet 1988 (Gaz.Pal. 1988 II 700) : L’amicus curiae n’est ni un témoin,
ni un expert.
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Paris 21 juin 1988 (Gaz.Pal. 1988 II 699, note Y. Laurin) : La Cour prie le Bâtonnier en
exercice de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris, de se présenter à son audience, en Chambre du Conseil, le mercredi
29 juin 1988 à 14 heures, pour qu’en sa qualité «d’amicus curiae», il puisse fournir, en présence de toutes les
parties intéressées, toutes observations propres à éclairer les juges dans leur recherche d’une solution au litige.
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Paris (1re Ch.) 16 octobre 1992 (D., 1993, jur. p. 172, note Y. Laurin), statuant dans une affaire de
sang contaminé par le virus du sida : Il appartient à la Cour de s’informer sur l’époque de l’apparition
du virus, sur son évolution, sur le temps qui est susceptible de s’écouler entre la contamination et la déclaration
de la maladie ainsi que sur tous autres éléments et la Cour invite à cette fin un médecin de la recherche sur le sida, en
sa qualité d’amicus curiae, à se présenter devant elle.