DDC: RAISONNEMENT JURIDIQUE

Amicus curiae

RAISONNEMENT JURIDIQUE
Personne humaine
Préjudice
Préjudice matériel
Préjudice corporel
Préjudice d'agrément
Préjudice moral
Préjudice d'affection
Techniques juridiques
Droit
Action civile
Arret
Protection de la vie
Qualification des faits
Erreur de droit
Erreur de fait
Présomption
Preuve
Charge de la preuve
Fait justificatif
Cause/causalité
Analogie
Amicus curiae
Amalgame
Immunité familiale
Bonne foi

Amicus curiae. -  L’amicus curiae est une personne particulièrement compétente dans un domaine donné, qu’un tribunal décide d’entendre à fin d’information. Son intervention est prévue par le Code de procédure civile, mais ne l’est pas par le Code de procédure pénale. Un tribunal répressif n’en pourrait pas moins se faire ainsi éclairer, sous réserve de respecter les droits de la défense, donc en permettant au prévenu de poser les questions qui lui semblent opportunes.

Ö Paris 6 juillet 1988 (Gaz.Pal. 1988 II 700) : L’amicus curiae n’est ni un témoin, ni un expert.

 

Ö Paris 21 juin 1988 (Gaz.Pal. 1988 II 699, note Y. Laurin) : La Cour prie le Bâtonnier en exercice de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris, de se présenter à son audience, en Chambre du Conseil, le mercredi 29 juin 1988 à 14 heures, pour qu’en sa qualité «d’amicus curiae», il puisse fournir, en présence de toutes les parties intéressées, toutes observations propres à éclairer les juges dans leur recherche d’une solution au litige.

 

Ö Paris (1re Ch.) 16 octobre 1992 (D., 1993, jur. p. 172, note Y. Laurin), statuant dans une affaire de sang contaminé par le virus du sida : Il appartient à la Cour de s’informer sur l’époque de l’apparition du virus, sur son évolution, sur le temps qui est susceptible de s’écouler entre la contamination et la déclaration de la maladie ainsi que sur tous autres éléments et la Cour invite à cette fin un médecin de la recherche sur le sida, en sa qualité d’amicus curiae, à se présenter devant elle.

 

 

SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) A

 

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_a.htm

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