Lorsqu’un acte délictueux porte atteinte à l’intégrité d’autrui ou à ses droits, le dommage qui en résulte doit être intégralement réparé. On distingue plusieurs plans de préjudices.

- Cf : Dommages-intérêts*, Fonction*, Réparations civiles*.

Voir les Tableaux de dommages-intérêts, périodiquement publiés à la « Gazette du Palais », dont nous reproduisons ci-dessus trois exemples.

SOURCE:

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) P

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_p.htm