Atteinte (à
l’intérêt protégé).
Les principaux intérêts protégés par le Droit
francais sont l'État, la Nation, la Vie humaine, la Vie privée, l'Honneur, la Liberté, la Propriété et la Foi
contractuelle.
Il y a atteinte à un intéret protégé quand un acte
incriminé par la loi pénale a effectivement lésé cet intérêt.
Cette lésion matérielle
1) est exigée dans les Délits de résultat* (à défaut on fait appel à la
théorie de la tentative) ;
2) elle n’est en revanche pas exigée dans les
Délits formels*
(qui sont caractérisés par un acte « de nature » à blesser l’intérêt protégé : voir le Tableau des intérêts
protégés).
Voir : Carrara, Les forces du délit (le dommage).
Trib.corr. Paris 5 juillet
1996 (D. 1998 somm. 86) : La révélation d’informations à caractère secret porte atteinte à un intérêt
pénalement protégé et autorise la victime à demander réparation du dommage individuel qu’elle a subi du fait de l’infraction.