Manœuvre frauduleuse. - La manœuvre frauduleuse est caractérisée par
un acte ou plusieurs actes matériels qui tendent artificieusement à faire prendre pour vraie une allégation en réalité mensongère.
Ce type d’agissements se rencontre principalement en matière d’Escroquerie*. ; il en caractérise l’Élément
matériel.
- Cf : Crédit ou pouvoir imaginaire*, Dissimulation*, Fausse entreprise*,
Machination*, Manipulation mentale*, Mise en scène*, Publicité commerciale*,
Tiers de bonne foi*.
Goyet (Droit pénal spécial) :
La manœuvre doit consister en un acte apparent, en une certaine combinaison de faits extérieurs, en une machination
plus ou moins adroite, donnant à la fraude un caractère tangible et la révélant de façon concrète.
Cass.crim. 4 octobre 1990 (Gaz.Pal. 1991 Chr.crim.
273) : La déclaration à une compagnie d’assurance d'un vol fictif, corroborée par le récépissé d'une
plainte qui constitue le fait extérieur lui donnant force et crédit, suffit à caractériser la manœuvre frauduleuse incriminé
par l'art. 405 C.pén.