DDC: SUBSTITUTION (d'enfants) SWITCH'S BABIES

Dol spécial (vol d'enfant)

SUBSTITUTION D'ENFANTS (babies' switched)
Protection de l'intégrité civile
Substitution (d'enfant/d'objet)
La supposition de part (substitution d'enfants)
Suppression d'enfant
Dol spécial (vol d'enfant)
Supposition d'enfant
Simulation (d'enfant)
Celer
Dissimulation
Dissimulation et prescription
Enlèvement
Acte préparatoire
Préméditation
Manoeuvre frauduleuse
Préjudice d'affection

Φ Abélard (Ethica) : La moralité d’un acte se définit essentiellement par l’intention qui y a présidé.

- Dol spécial. -  Il y a dol spécial, ou intention criminelle, lorsque l’auteur d’un acte menaçant un intérêt protégé par la loi pénale l’accomplit dans le but de porter atteinte à cet intérêt. Ainsi le meurtre suppose l’intention de porter atteinte à la vie de la victime, et le vol suppose en dol spécial l’intention de déposséder un possesseur de son bien.

- Cf : Animus necandi*, Intention criminelle*, Meurtre*, Vol*.

Ø Voir : Doucet, " La loi pénale ", I-131.

 

ð Pradel (Droit pénal général) : L’intention de tuer est le dol spécial propre à l’assassinat et au meurtre… En ce cas l’agent recherche un préjudice spécial.

 

Ö Paris  8 mai 1989 (Gaz.Pal. 1990 I. 49) : Le délit de discrimination est une infraction intentionnelle supposant l’existence d’un dol spécial. Plus particulièrement, il appartient au plaignant ou au ministère public de rechercher ou de démontrer que le refus d’embauche a été inspiré par une intention discriminatoire.

 

SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) D

 

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_d.htm

 

roses1_image003.gif

 
EmailMAIL                         

home.gif
axiome-x.tripod.com