Cel (Celer). -  Notion. Celer c’est cacher, dérober à la connaissance d’autrui. Le « cel » (mot vieilli) peut être légitime, par exemple lorsqu’une célébrité « cèle » son adresse au public afin de ne pas être importunée ; mais il est coupable quand il vise à tenir certaines personnes dans l’ignorance d’un renseignement qui devrait être portée à leur connaissance. Alors il peut constituer l’élément matériel de certaines incriminations de police.

 Trib.corr. Paris 2 novembre 1979 (Gaz.Pal. 1980 II 408) : L’absence de tenue des assemblées générales ordinaires d’approbation des comptes sociaux revêt un caractère grave puisqu’elle apparaît comme la première et suffisante manifestation d’une volonté délibérée de celer la situation précaire de l’entreprise aux associés.

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