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C'EST ARRIVÉ

Adoption ou rapt d'enfant...?

C'EST ARRIVE
Quelques chiffres sur la substitution d'enfants
Substitution d'enfants à Roubaix,1957
Adoption illegale
Adoption ou rapt d'enfant...?
Perte d'identité au passage des frontières
DANS LE MONDE, CAS RESOLUS
DES SOLUTIONS...?
FAITS/FACTS

ADOPTION ILLÉGALE

MOTS-CLÉS.

# 1 : abus d'autorité ; mensonge ;

# 2 : abus de qualité vraie;

# 3 : abus de confiance; actes préparatoires ;

# 4 : suppression d'enfant;

# 5 : atteinte à l'état civil 1, 2,  3 ;  faux documents 1, 2, 3;

L'HISTOIRE

Le 6 août 1967, ma mère, âgée de 23 ans, vivant en suisse, a mis au monde à la maternité Catholique de Cambrai une fille qui porta les prénoms de …. C’est ma sœur aînée.

Ma mère était dans la communauté des religieuses de cette maternité depuis plusieurs mois, envoyée par sa famille. En effet, elle se trouvait dans une situation délicate : le père de l’enfant qu’elle portait était un capucin, qu’elle avait connu et fréquenté à Sion (Suisse) où elle habitait.

Lorsque sa famille s’est rendu compte qu’elle était enceinte, elle l’avait envoyée à Cambrai. Une de ses tantes, religieuse, connaissait la Mère supérieure et directrice de cette maternité et savait qu’elle avait l’habitude de « régler ce genre de problèmes ». Mon père, de son côté, fut écarté pendant cette période-là par ses supérieurs, vraisemblablement envoyé en Italie dans une autre congrégation. La famille et les milieux ecclésiastiques voulaient à tout prix que cela ne se sache pas …

C’est donc dans cette ambiance là que ma mère a débarqué à Cambrai, seule, pour y finir sa grossesse à l’abri des regards. Elle ignorait totalement ce qui se tramait et où se trouvait mon père.

À peine fut-elle rétablie de son accouchement que la directrice lui fit savoir qu’elle devait se rendre en Suisse pour y retrouver mon père afin d’y régler des formalités administratives. Dès que cela serait terminé, elle devait revenir chercher l’enfant.

C’est là que, vous l’aurez deviné, l’histoire bascule.

À son retour à la maternité de Cambrai, c’est le choc : personne ne la connaît. On ne voit pas du tout de quel enfant elle veut parler. Aucune trace de son séjour, pas de dossier, pas d’inscription, d’acte de naissance… rien. Même les mémoires sont vides.

Aucune religieuse n’avouera l’avoir côtoyée, ni même vue une seule fois. C’est la stupeur. Elle tente des démarches judiciaires. Malgré les perquisitions et des interrogatoires, rien ne perce. C’est le mur.

Les sœurs de la communauté ont même juré sur la Sainte-Croix, sur l’ordre de leur Mère supérieure, n’avoir jamais vu cette femme. Les recherches légales se sont donc arrêtées pratiquement là où elles avaient commencé, par absence d’éléments.

Ma mère est alors rentrée sans sa fille en Suisse, et apparemment sans espoir de retrouver sa trace.

(…)

Grâce à la mobilisation d’un réseau de connaissances dans le Nord, [nous avons retrouvé ma sœur].

L’enfant avait été adoptée par une famille, tout à fait légalement, avec papiers ‘’officiels’’ d’abandon et autres faux documents obtenus on ne sait comment. (…) Cette famille était parente de la mère supérieure des religieuses de la maternité de Cambrai.

Mes parents ont essayé à plusieurs reprises d’entrer en contact avec les parents adoptifs, mais sans succès. Ceux-ci étaient totalement fermés et n’ont pas été avares en menaces de poursuites pénales …

(….)

Aujourd’hui avec ma sœur, les contacts sont toujours impossibles, car deux versions de l’histoire s’opposent. D’un côté, ce que vous venez de lire; de l’autre, celle d’une jeune femme écartée du droit chemin, ayant accouché sous X, abandonné l’enfant et, par la suite, regretté son acte et essayé de récupérer l’enfant, heureusement recueilli entre temps par une charitable famille chrétienne.

(...)

Mon but (ceci est un résumé du texte de Raphaël…) :

1 - c’est d’abord un devoir de mémoire familiale (le temps asse et, qui sait dans quelques années, elle pourrait bien avoir envie enfin s’attaquer à ce récit : il ne faut pas que tout soit effacé par le temps)

2- je cherche à recouper cette histoire avec d’autres du même genre.

Raphaël

Lire l'histoire complète sur http://perso.wanadoo.fr/dauphine/adonx/raphael.htm

ANALYSE.

1- La dissimulation de naissance d’un enfant est un acte criminel régit par l'art. 227-13 C.pén.);

2- L'art. 322-1 du Code civil autorise une action en réclamation d’état.

 Dans son dictionnaire de droit, sous l'entrée PREUVES, Jean-Paul Doucet évoque un jugement récent en matière de prescription:
 

 Cass.crim. 17 décembre 2002 (Bull.crim. n° 233 p.851) : Le point de départ de la prescription du délit d’altération de preuves, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, doit être fixé au jour où le délit est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique.