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C'EST ARRIVÉ

Adoption illegale

C'EST ARRIVE
Quelques chiffres sur la substitution d'enfants
Substitution d'enfants à Roubaix,1957
Adoption illegale
Adoption ou rapt d'enfant...?
Perte d'identité au passage des frontières
DANS LE MONDE, CAS RESOLUS
DES SOLUTIONS...?
FAITS/FACTS

ADOPTION ILLÉGALE

MOTS-CLÉS.

# 1 : supposition de part (substitution d'enfant) : cas 3.

# 2 : mensonge; simulation d'enfant;

# 3 : atteinte à l'état civil;

# 4 : fabrication de faux;

# 5 : prescription quand un mensonge vient cacher la réalité.

 

L’HISTOIRE.

Je vous écris pour vous faire part de mon histoire, qui est celle d’un rapt d’enfant commis en 1960 et pour dénoncer les négligences et complicités administratives qui l’ont permis et ont gâché ma vie.

J’ai appris le 30 juin 2000, à l’âge de 40 ans, par une tierce personne, que je n’étais pas la fille biologique de ceux qui se sont toujours fait passer pour mes parents et que je n’ai pas été adopté de manière régulière.

Ces révélations ont confirmé des doutes qui m’habitaient depuis très longtemps. J’ai donc depuis cette date, entrepris plusieurs pour savoir ce qui c’était passé. Une auprès du Procureur de la République une autre pour retrouver ma mère biologique et une dernière pour déterminer les responsabilités des acteurs de l’époque, mais aussi d’aujourd’hui.

Dans le dossier du Procureur figurent mon acte de naissance où apparaissent de nombreuses rectifications sans justification légale; de nombreux témoignages et pièces justificatives; plus une lettre de ma mère adoptive où elle communique le nom de ma génitrice.

Après examen, le Procureur a estimé que ma filiation était légitime! Et qu’il ne pouvait intervenir, ce qui est un comble au regard de ces pièces fondamentales.

J’ai retrouvé ma mère en décembre 2001. Cette dernière m’a affirmé que contrairement à ce qui a été dit à l’hôpital où je suis née, elle n’a jamais accouché sous X et encore moins voulu m’abandonner. Elle m’a en 1960 confié temporairement à une « marraine »  présentée par une religieuse assistante sociale, le temps de suivre une cure médicale.

À son retour, ma « marraine », qui entre-temps était allée me reconnaître comme sa fille, n’a pas voulu me rendre. Quand ma mère a pu intenter une action en justice, la prescription  s’est retournée contre elle aboutissant à un non-lieu.

Je sais maintenant qu’on a profité à l’hôpital de son état de faiblesse physique et morale pour abuser d’elle et que j’ai fait l’objet d’un détournement d’enfant. Ma mère m’a dit textuellement : « je suis tombée dans un guet happent. »

J’ai demandé à l’hôpital où je suis née et à la DDASS de me communiquer une copie de l’acte d’abandon de ma mère : les administrations ont du admettre qu’il n’existait pas. La responsable de la DDASS m’a dit que « j’avais vraisemblablement fait l’objet d’un don d’enfant (!) et que mon histoire était insoluble.

Ayant été dépouillé de mon droit à une adoption sans souillure, de ma famille et de mon nom, je suis déterminée à demander réparation pour cette atteinte à mon état civil, poursuivre tous ceux qui se sont rendus complices de cet acte qui m’a privé de l’amour de ma mère.

Fait à Paris e 29 décembre 2001.

Marie.

Vous trouverez cette histoire de cas à l’URL suivant :

http://perso.wanadoo.fr/dauphine/adonx/rapt.htm

 

ANALYSE.

1- La dissimulation de naissance d’un enfant est un acte criminel régit par l'art. 227-13 C.pén.);

2- On notera que, dans ce cas, l’art. 322-1 du Code civil autorise une action en réclamation d’état.

 Dans son dictionnaire de droit, sous l'entrée PREUVES, Jean-Paul Doucet évoque un jugement récent en matière de prescription:
 

 Cass.crim. 17 décembre 2002 (Bull.crim. n° 233 p.851) : Le point de départ de la prescription du délit d’altération de preuves, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, doit être fixé au jour où le délit est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique.