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Abus
d’autorité. -
Il y a abus d’autorité lorsque le détenteur d’un pouvoir de droit ou
de fait sur autrui en use , soit pour pousser son subordonné à commettre une infraction, soit pour le contraindre à supporter
une atteinte à sa dignité.
Cf. :
Complicité*, Harcèlement sexuel*, Pouvoir*, Séparation des pouvoirs*.
Pour un exemple d’instigation au meurtre non
suivie d’effet, voir : Cas pratique
n° 11.
Garraud (Traité de droit pénal) :
Par autorité, le Code pénal entend,
en matière de complicité, la puissance, soit de droit, soit de fait, que des personnes privées, telles qu’un père ou
une mère, des maîtres… exercent sur d’autres personnes.
Cass.crim.
3 avril 1996 (Gaz.Pal. 1996 II Chr.crim. 142) :
Pour retenir la complicité du prévenu,
propriétaire d’une discothèque, dans des poursuites du chef de violences avec arme, la Cour d’appel a relevé que
ce dernier avait mis à la disposition de son personnel divers instruments, tels que battes de base-ball, barres, manches de
pioches, matraques cachées, mais accessibles, à l’entrée de l’établissement et que le personnel avait consigne
d’utiliser «en cas de besoin», étant précisé que ces employés seraient «couverts», s’il y avait des incidents
graves, mais, «qu’en cas d’inobservation de ces consignes, ils pouvaient être mis à la porte».
SOURCE:
DICTIONNAIRE DE droit criminel
- professeur
Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) A
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