Préméditation. -  Notion. Il y a préméditation si l’acte délictueux qui est reproché à un prévenu a été accompli, non de manière spontanée, mais en application d’un dessein formé avant l’action.

- Notre Ancien droit n’utilisait pas le verbe préméditer, mais le verbe pourpenser qui signifiait : élaborer un projet, méditer longuement une action, voir comploter. Il distinguait notamment le guet-apens simple du guet-apens pourpensé.

- Cf : Assassinat*, Guet-apens*,  Iter criminis*, Résolution criminelle*.

 Voir : Doucet, " La loi pénale ", n° I-132.

 Art. 132-72 C.pén. : La préméditation est le dessein formé avant l’action de commettre un crime ou un délit déterminé.

- Nature juridique. En droit positif, elle constitue une circonstance aggravante du meurtre (on parle ici d’assassinat). Le juge doit la rechercher dans les faits (sous ce rapport elle est « réelle »), mais elle n’en est pas moins propre à chacun des participants à l’infraction (sous ce rapport elle est « personnelle »..

 Voir : Doucet, "La protection de la personne humaine", n° I-245, I-319.

 Voir : Levasseur, Préméditation et guet-apens.

 Cass.crim. 30 octobre 1996 (Bull.crim. n°384 p.1118) : La circonstance aggravante de préméditation est personnelle à chacun des accusés.

 Affaire Henriot (preuve de la préméditation). En mai 1934, au Pouldu, le meurtre de Georgette Degave par son mari, Michel Henriot avait sans nul doute été prémédité : Henriot avait, deux mois auparavant, souscrit une assurance sur la vie de sa jeune femme de 20 ans pour la somme de 800.000 F, après s’être soigneusement renseigné pour savoir si l’on pouvait limiter les primes au risque d’assassinat commis par un tiers dans son propre domicile.