Enregistrement de conversations privées. - L’enregistrement frauduleux de conversations privées se présente sous deux aspects en droit
criminel. Tout d’abord il peut être réalisé pour percer des secrets intimes, et relève alors de l’Espionnage de
la vie privée*.
- D’autre part il peut être accompli
dans le but de se réserver une preuve en justice. La question qui se pose alors est de savoir si un simple enregistrement
privé peut être produit devant un tribunal répressif. Le principe de la liberté des preuves oblige de l’admettre, mais
le principe du contradictoire impose de laisser le prévenu présenter ses observations, et le principe de l’intime conviction
conduit à laisser finalement le dernier mot au juge.
- Cf : Espionnage de la vie privée*.
Cass.crim. 16 mars 1961 (Bull.crim.
n°172 p.332) : Un enregistrement par magnétophone peut constituer un indice de preuve susceptible de s’ajouter
à d’autres indices, sur lesquels les tribunaux répressifs peuvent fonder leur intime conviction.