Abus de qualité vraie. -  Notion. Il est fréquent que, pour tromper autrui, une personne s’attribue un mérite qu’elle n’a pas ; par exemple qu’elle prenne illégalement la qualité d’architecte, de médecin ou de prêtre. Mais il arrive aussi qu’une personne malhonnête se pare du titre qui est le sien pour induire autrui en erreur et lui soutirer des fonds, des biens ou des services ; on parle dans ce cas d’un « abus de qualité vraie ».

 Pradel et Danti-Juan (Droit pénal spécial) : L’abus de qualité vraie consiste pour l’agent à faire état d’une qualité qu’il possède vraiment, mais qui lui sert à couvrir ses mensonges grâce à la confiance qu’elle inspire.

- Escroquerie par abus de qualité vraie. C’est principalement dans le but de commettre une Escroquerie*, qu’un professionnel véreux rend un mensonge crédible en le couvrant de ses titres et compétences.

 Cour sup. du Luxembourg 19 février 1973 (Pas.lux. 1972-1974 290) : Si le simple mensonge n’est pas constitutif du délit d’escroquerie, il en est autrement si le mensonge est accompagné de l’abus d’une qualité vraie. Pareil comportement constitue une manœuvre frauduleuse lorsqu’elle est de nature à imprimer à des allégations mensongères l’apparence de la vérité et à commander la confiance de la victime.

 Cass.crim. 30 juin 1999 (Gaz.Pal. 2000 J 103) : Abuse de sa qualité vraie l’avocat qui se fait remettre de l’argent en affirmant faussement à sa victime qu’il convient de corrompre l’administrateur judiciaire pour obtenir de la juridiction commerciale des décisions favorables.

 Cass.crim. 8² décembre 1965 (Gaz.Pal. 1966 I 172) : Commet le délit d’escroquerie le courtier d’assurance qui abuse de sa qualité et, par cette manœuvre frauduleuse, obtient le versement de primes d’assurances non dues.