Instigation. - Notion. L’instigation consiste
à pousser une personne précise à commettre un acte illicite ou immoral, et ce par l’emploi de dons, de promesses, de
manœuvres, de machination, de menaces, de pressions, d’abus d’autorité ou d’abus de pouvoir (péchant
par imprécision de vocabulaire, le législateur parle parfois en ce sens de « Provocation* »).
- Les incriminations qui comportent cet élément matériel visent de classiques actes
de Complicité*
antérieurs au fait principal ; mais des actes qui n’ont pas été suivis de l’infraction souhaitée et ne sont
dès lors pas imputables au titre de la complicité (on ne peut être complice d’un meurtre qui n’a même pas été
tenté).
- Cf : Auteur d’une infraction*, Coauteur*, Complicité*, Corruption (active)*, Délits pénaux (délit accessoire)*, Fauteur*,
Fomenter*, Meneur*, Propagande*, Provocation*, Publicité*, Subornation*, Tentation*.
Voir : Doucet, " La loi pénale ", II-208 et II-214.
Voir : Tableau général des incriminations pénales rationnelles pouvant protéger un intérêt juridique donné (2e colonne)