DDC: AUTRES DELITS pouvant accompagner la substitution d'enfants

Instigation

DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL
Abus d'autorité
Abus de blanc-seing
Abus de confiance
Abus de la faiblesse d'autrui
Abus de qualité vraie
Instigation
Mensonge
Calomnie
Préméditation
Acte préparatoire
Manoeuvre frauduleuse
Enregistrement de conversations privées
Aide ou assistance
Harcèlement moral

Instigation. -  Notion. L’instigation consiste à pousser une personne précise à commettre un acte illicite ou immoral, et ce par l’emploi de dons, de promesses, de manœuvres, de machination, de menaces, de pressions, d’abus d’autorité ou d’abus de pouvoir (péchant par imprécision de vocabulaire, le législateur parle parfois en ce sens de « Provocation* »).

- Les incriminations qui comportent cet élément matériel visent de classiques actes de Complicité* antérieurs au fait principal ; mais des actes qui n’ont pas été suivis de l’infraction souhaitée et ne sont dès lors pas imputables au titre de la complicité (on ne peut être complice d’un meurtre qui n’a même pas été tenté).

- Cf : Auteur d’une infraction*, Coauteur*, Complicité*, Corruption (active)*, Délits pénaux (délit accessoire)*, Fauteur*, Fomenter*, Meneur*, Propagande*, Provocation*, Publicité*, Subornation*, Tentation*.

 

 Voir : Doucet, " La loi pénale ", II-208 et II-214.

 

 Voir : Tableau général des incriminations pénales rationnelles pouvant protéger un intérêt juridique donné (2e colonne).

 

 

 

SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) I

 

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_i.htm

 

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