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C'EST ARRIVÉ

Substitution d'enfants à Roubaix,1957

C'EST ARRIVE
Quelques chiffres sur la substitution d'enfants
Substitution d'enfants à Roubaix,1957
Adoption illegale
Adoption ou rapt d'enfant...?
Perte d'identité au passage des frontières
DANS LE MONDE, CAS RESOLUS
DES SOLUTIONS...?
FAITS/FACTS

MOTS CLÉS :

# 1 : substitution d'enfants, point 4;

# 2 : preuve par analyse des groupes sanguins.

Intitulé « Le drame des enfants aux deux mamans », l’article propose le résumé suivant :

« La justice et la science sont sur le point de dénouer l’extraordinaire affaire de substitution d’enfants de Roubaix qui dure depuis 6 ans. Neuf jours après leur accouchement, le 28 août 1950 à l’hôpital Fraternité, Mme Piesset et Mme Wahl-Derock s’étaient aperçues que leur bébé n’était pas du sexe annoncé par la sage-femme quelques minutes après la naissance. Une analyse de sang vient de prouver que la petite Viviane – revendiquée avec acharnement par les deux femmes – ne pouvait être la fille de Mme Piesset qui l’a élevée, pas plus qu’Henri nest le fils de Mme Wahl-Derock.

À ce cruel imbroglio, les avocats des deux parties cherchent une solution humaine : même si la justice reconnaît la substitution, laisser entre les familles – dont la situation matérielle est inégale – la porte ouverte à l’amitié. »

ALINÉAS : Mme Piesset, quant à elle, se dit prête à adopter le petit Henri.

Reportage : Jean-Paul Penez – Jacques de Potier. Vous pourrez lire l’article au complet (+ photos) en consultant le Paris Match du 26 janvier 1957. Disponible aux archives de votre ville.

ANALYSE :

Cette histoire est un cas de substitution d'enfant suite à une erreur involontaire dans la remise des bébés à leur mère. Cette erreur a été commise par un tiers (probablement un membre du personnel hospitalier).  Les deux mères ont été lésées.

Quand il est allégué qu'il y a eu substituion d'enfant - meme involontaire - l'art. 322-1 du Code civil stipule que "la preuve pourra se faire par tous les moyens" : l'action en réclamation d’état est autorisée.

Quand elle est volontaire, la substitution d'enfant relève actuellement de l’art. 227-13 C.pén.

La prescription (= délai qui vous est donné pour pouvoir intenter une action légale) varie: mais si vous avez été  d'agir parce que maintenu(e) dans le mensonge, la prescription commence à partir du moment où vous avez eu connaissance du mensonge.

 Dans son dictionnaire de droit, sous l'entrée PREUVES, Jean-Paul Doucet évoque un jugement récent en matière de prescription:
 

 Cass.crim. 17 décembre 2002 (Bull.crim. n° 233 p.851) : Le point de départ de la prescription du délit d’altération de preuves, en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité, doit être fixé au jour où le délit est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l’exercice de l’action publique.