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DDC: AUTRES NOTIONS

Vie privée

AUTRES NOTIONS en DROIT CRIMINEL
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Vie privée. -  Notion. La vie privée est la part de son existence qu’une personne souhaite isoler de sa vie sociale et de sa vie professionnelle, de sa vie publique ; elle est contenue dans la sphère d’intimité qui protège chacun de nous contre le monde extérieur et la curiosité malsaine d’autrui.

- Cf : Domicile*, Espionnage de la vie privée*, Fichiers informatiques*, Intimité*, Lettres missives*, Lieu public*, Secret professionnel*, Violation de domicile*.

 

Ø Voir : Doucet, « La protection de la personne humaine », II-201.

 

 Code civil, art. 9 : Chacun a droit au respect de sa vie privée.

 

 Cour EDH : La vie privée tend à assurer le développement de la personnalité de chaque individu dans les relations avec les semblables.

 

 Trib.pol. Marmande 10 janvier 1995 (Gaz.Pal. Rec. 1995 somm. 488) : La notion de vie privée ne se conçoit que par opposition à la vie publique, cette dernière impliquant l’accès au regard par des tiers.

 

- Science criminelle. La vie privée constitue l’un des Intérêts protégés* majeurs dans une société libérale. Tantôt elle se matérialise dans des éléments concrets (Domicile, Lettres missives), et peut alors être sauvegardée par des Délits de résultat*. Tantôt elle est menacée par des procédés d’espionnage (jumelles, microphones), et donne alors lieu à des Délits formels*.

 Voir Tableau des incriminations assurant la protection de la vie privée contre les intrusions.

 

 Voir Tableau des incriminations assurant la protection de la vie privée contre l’espionnage.

 

 Marty et Raynaud (Droit civil) : D’une façon générale, la personne humaine a droit au respect de sa vie privée ; elle peut s’opposer à la divulgation de sa vie intime ou demander réparation du dommage qu’a pu lui causer une telle divulgation.

 

 Cass.crim. 8 décembre 1983 (Gaz.Pal. 1984 I 394) : Il résulte de l’art. 368-1° C.pén. que le délit qu’il prévoit et réprime est constitué lorsqu’une atteinte volontaire a été portée à l’intimité de la vie privée d’autrui, notamment par l’enregistrement au moyen d’un appareil quelconque des paroles prononcées dans un lieu privé par une personne, sans le consentement de celle-ci.

 

 

SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) V

 

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_v.htm

 

 

 
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