Actes humains. -  Au mot Faits*, nous voyons que le droit pénal est centré sur la notion de faits, et que le plus éminent de ceux-ci est constitué par les actes humains. Il est évident que le droit criminel ne s’attache pas aux actes accomplis par des animaux ; il ne réprime même pas tous les actes humains de nature à porter atteinte à autrui et à la société, mais seulement ceux qui présentent certaines caractéristiques.

- Cf : Abstention*, Omission*, Morale*, Résolution criminelle*, Responsabilité*.

Ø Voir : Doucet, " La loi pénale ", I-103.

 Voir : Héribert Jone, Les actes humains.

- Un acte n’est pleinement humain que s’il est accompli par une personne en un temps,

1° où elle est consciente de son environnement,

2° où elle agit en pleine liberté : l’enfant de trois ans qui traverse une rue en dehors des passages protégées ne commet pas une infraction pénale.

Φ De Neufbourg (De la loi naturelle) : Les actes de l’homme, considérés en eux-mêmes, matériellement, n’ont aucune valeur morale ; ce qui leur en donne, c’est l’intention qui le dirige et l’intelligence qui l’éclaire, c’est sa volonté libre et réfléchie. Par là seulement ils deviennent moraux ou immoraux, dignes de punition ou de récompense.

Φ Jolivet (Traité de philosophie – Morale) : On distingue les actes de l’homme et les actes humains. Les actes de l’homme sont tous les actes, volontaires ou non, accomplis par l’homme : digérer est un « acte de l’homme » au même titre que raisonner et aimer. Les « actes humains » sont les actes que l’homme accomplit par sa volonté libre : ainsi aimer et raisonner, mais non digérer. C’est aux actes humains seuls que s’appliquer la Morale, c’est-à-dire qu’elle ne considère l’homme qu’en tant qu’il est maître de ses actes.

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Par suite, un acte émanant d’un homme hors de sa volonté (tels un bâillement, un ronflement, un éternuement) ne relève pas du droit pénal. Il peut toutefois être réprimés sur le plan disciplinaire : la sentinelle qui s’endort commet un délit militaire.

ü Exemple (Le Soir, 27 février 1980) : Les usagers qui s’endormiront dans les bibliothèques publiques du comté de Berkshire recevront un avertissement, puis une amende de 20 livres en cas de récidive. Le Conseil du comté vient en effet d’approuver un arrêté interdisant de dormir dans les bibliothèques. Cette mesure fait suite aux nombreuses plaintes des vrais lecteurs, qui trouvent trop souvent les places déjà prises par des personnes uniquement occupées à dormir, quand ce n’est pas à ronfler.

Acte accessoire. -  Voir : Complicité*, Délits pénaux (délit accessoire)*, Recel*.