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DDC: AUTRES NOTIONS

Analogie

AUTRES NOTIONS en DROIT CRIMINEL
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Protection de la vie
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Actes humains
Dol
Foi contractuelle
Arbitraire
Discrimination
Acception de personne
Analogie
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Analogie. -  Le raisonnement par analogie part de ressemblances, qui ont été constatées entre des cas particuliers, pour en induire de nouveaux rapprochements entre ces premiers cas ou avec d’autres. Ce mode d’argumentation présente un caractère fécond, constructif, novateur.

- Cf : Parallélisme des formes*.

 

ó Cuvillier (Vocabulaire philosophique) : Analogie - Rapport qualitatif, ressemblance ; on « raisonne par analogie » quand on conclut d’une ressemblance constatée à une ressemblance non constatée.

 

- Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale interdit au juge d’user de ce mode de raisonnement pour déterminer le champ d’application d’un texte d’incrimination, d’imputation ou de sanction. Rapprocher : Interprétation de la loi*, Syllogisme*.

 Cass.crim. 31 mars 1992 (Gaz.Pal. 1992 II somm. 378) : La loi pénale, d’interprétation stricte, ne peut être appliquée par analogie ou induction ; les juges répressifs ne peuvent prononcer de peines que si sont réunis les éléments constitutifs d’une infraction déterminée par la loi.

 

- En revanche, là où les droits de la défense ne sont pas en cause, rien n’interdit aux magistrats d’user de ce mode de raisonnement qui permet d’apporter aux difficultés rencontrées des solutions rationnelles.

 Cass.crim. 3 novembre 1993 (Gaz.Pal. 1994 I Chr.crim. 27) : Les dispositions de l’art. 203 C.pr.pén. relatives à la connexité et aux conséquences qu’il convient d’en tirer au regard de la prorogation de compétence ne sont pas limitatives et s’étendent aux cas dans lesquels il existe entre les faits poursuivis des rapports étroits analogues à ceux que la loi a spécialement prévus.

 

 

SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) A

 

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_a.htm

 

 
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