Bioéthique. - Notion. Le rapide développement des sciences
de la vie conduit à de remarquables progrès, mais aussi à des agissements heurtant la morale la plus élémentaire ; certains
praticiens appartiennent en effet à une école de pensée qui voit dans l’homme un simple animal, une machine dont les
pièces peuvent être modifiées, remplacées voire supprimées à volonté. Ceux qui se font une plus haute idée de l’être
humain, qui voient briller en lui une étincelle divine, et qui refusent par suite de considérer son corps comme une chose,
ont obtenu que soient posées les bases d’une police disciplinaire des sciences de la vie.
Φ Höffe (Dictionnaire d’éthique) : La bioéthique a pour champ d’investigation
les questions éthiques de la naissance, de la vie et de la mort, notamment en relation aux nouvelles découvertes et possibilités
de la recherche biologico-médicale.
Φ Sgreccia (Manuel de bioéthique) : La bioéthique générale, qui s’occupe
des fondements éthiques, est le discours sur les valeurs et les principes originaux de l’éthique médicale. En pratique,
elle est une philosophie morale… La bioéthique spéciale analyse les grands problèmes, toujours envisagés sous
leur aspect général : génie génétique, avortement, euthanasie, expérimentation clinique, etc. … La bioéthique
clinique ou décisionnelle examine, dans le concret de la praxis médicale et du cas clinique, quelles sont les valeurs
en jeu et par quelles voies correctes on pourrait trouver une ligne de conduite les respectant.
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Véron (Droit pénal spécial) : Les données du problèmes sont les suivantes :
d’une part,
l’expérimentation sur la personne humaine est absolument nécessaire aux progrès de la recherche scientifique et à la
mise sur le marché de nouveaux médicaments ;
d’autre part,
l’expérimentation sur un volontaire sain ne peut être justifiée par un but thérapeutique direct et les atteintes à l’intégrité
physique qui pourraient en résulter tombent en principe sous le coup des dispositions du Code pénal.
Monestier (Faits-divers) : Le photographe
Ron Harris propose d’acquérir par enchères des ovules de mannequins. Sous le titre « Venez à la beauté »,
son site s’adresse aux six millions de femmes américaines infertiles qui sont à la recherche d’ovules. Mise à
prix entre 15.000 et 150.000 $.
- Droit positif. Une loi du 29 juillet 1994 a ajouté au Code pénal un
chapitre consacré à l’éthique biomédicale ; elle pose notamment que le corps de l’homme est hors commerce
et proscrit en particulier le trafic d’organes.
- Cf. : Clonage*, Corps de l’homme*,
Eugénisme*.
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Paris 5 mai 1998 (D. 2000 somm. 160) : Dès avant l’intervention de la loi sur la
bioéthique, l’insémination artificielle, avec ou sans tiers donneur, n’était pratiquée qu’en faveur des
couples justifiant de leur stabilité.
Ö
Paris 1er mars 1996 (D. 1999 ) : L’art. L. 209-9 C. santé publ. dispose
de façon non équivoque que le consentement libre, éclairé et exprès de la personne doit être recueilli préalablement à la
réalisation de la recherche biomédicale. La recherche biomédicale commence dès le moment où le placebo est prescrit, sans
même qu’il soit nécessaire de s’interroger sur le point de savoir s’il a été ou non ingéré.
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