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DDC: AUTRES NOTIONS

Accident

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Accident. -  Notion. L’accident est un événement, ordinairement malheureux et dommageable, qui se produit du fait du hasard, fortuitement.

Ø Voir: Doucet, "La protection de la personne humaine", I-2 et I-204.

 

- Régime. Si un hasard malencontreux en constitue la seule cause, un accident, ne relève pas du droit criminel. Ce point est établi depuis notre Ancien droit.

...

 Warée (Curiosités judiciaires) : Un homme était monté au plus haut du clocher d’une église pour y raccommoder quelque chose. Il eut le malheur de tomber, mais en même temps le bonheur de ne se faire aucun mal. Sa chute devint funeste à un individu qui passait, qu’il écrasa en tombant. Les parents de cet homme l’attaquèrent en justice … Il fut ordonné à celui qui demandait vengeance de monter au plus haut du clocher, et de se laisser tomber sur celui qu’il poursuivait en justice ; ce dernier étant obligé de se trouver précisément à la même place où le défunt avait perdu la vie. Ce jugement fut la fin du procès. [Le tribunal a dû s’inspirer du droit normand, bien établi en ce sens]

 

 Garraud (Traité de droit pénal) : L’homicide casuel est celui où l’auteur, n’ayant commis aucune faute, apparaît comme un instrument inconscient des forces de la nature. C’est le cas, par exemple, de l’individu qui, tombant accidentellement d’un lieu élevé, ne se tue pas lui-même, mais écrase un patient. La loi pénale ne le sanctionne pas.

- En revanche, si l’accident résulte de la combinaison d’un coup du destin et d’une faute humaine, il peut y avoir poursuites pénales contre l’auteur de cette Faute* ; il en est ainsi en cas de blessures ou homicide par imprudence (le législateur l’a prévu notamment en matière d’accident de circulation et d’Accident du travail*).

 

 

SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) A

 

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_a.htm

 

 
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