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DDC: AUTRES NOTIONS

Dol

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Dol (pénal). -  Le principe de la responsabilité subjective, qui domine le droit contemporain, invite le législateur à donner une importance particulière à l’aspect moral de l’infraction. Un délit pénal, au sens strict du terme, suppose donc un acte accompli en connaissance de son immoralité. Ce « dol » peut prendre trois formes, sans parler ici de l’Intention criminelle*.

- Cf : Bonne foi*, Conscience*, Éléments constitutifs de l’infraction*, Erreur de droit*, Erreur de fait*.

 

Φ Abélard (Ethica) : La moralité d’un acte se définit essentiellement par l’intention qui y a présidé.

 

...

 

- Dol général. -  Le dol général consiste en ce que l’auteur d’un acte, prohibé par la loi sous la menace d’une sanction pénale, a commis cet acte en connaissance de cause.

 

Ø Voir : Doucet, " La loi pénale ", I-127, I-236.

 

ð Sériaux (Droit canonique) : Le dol est la violation consciente, délibérée, de la loi ou du précepte.

 

ð Merle et Vitu (Traité de droit criminel) : Le dol général implique un rapport de concordance entre les faits tels que les a compris l’agent et les faits décrits par la loi. L’agent est moralement coupable lorsque les actes matériels dont il a eu conscience coïncident avec ceux qui sont pénalement incriminés.

 

Ö Cass.crim. 9 octobre 1941 (DA 1941 374) : Pour constituer la complicité, l’aide ou assistance donnée à l’auteur de l’action doit l’avoir été avec connaissance.

 

- Dol indéterminé. -  Le dol indéterminé est une variété de l’élément moral de l’infraction ; il consiste en l’acceptation par l’auteur d’un acte prohibé de tous les dommages que cet acte pourra causer. Ainsi celui qui dépose un bloc de béton sur une voie ferrée est pénalement responsable de tout dommage qui pourra en résulter, aussi grave qu’il puisse être. Voir : Tentative*.

Ø Voir : Doucet, " La loi pénale ", I-128.

 

ð Constant (Traité de droit pénal) : Il y a des cas où l’infraction existe, même lorsque l’intention de l’agent n’est pas tout à fait précise quant au mal qu’il désire causer. L’auteur cherche l’effet délictueux, mais il lui est impossible d’en déterminer avec exactitude toutes les conséquences ; il en est ainsi lorsqu’il tire dans la foule sans viser des personnes précises.

 

ü Exemple (Presse 1975) : Un maniaque de l’attaque du train a vidé un chargeur de carabine sur un train de voyageurs, Lyon-Saint-Étienne, peu après le départ de la gare de Perrache. Bourrée de voyageurs, la rame roulait à bonne allure lorsqu’il a ouvert le feu, sans doute depuis un pont proche des voies. Plusieurs balles traversèrent les vitres de trois wagons et pénétrèrent à l’intérieur. C’est pure chance si aucun voyageur n’a été blessé.

 

- Dol éventuel. -  Le dol éventuel est une variété de l’élément moral de l’infraction. On l’observe lorsqu’un prévenu a agi avec conscience ; prévoyant, même s’il ne le souhaitait pas, que son acte pouvait porter atteinte à un intérêt protégé par la loi. On pense ici au jeu stupide consistant à remonter une autoroute à contresens.

Ø Voir : Doucet, " La loi pénale ", I-129.

 

ð Constant (Traité de droit pénal) : En cas de dol éventuel, l’auteur a pu prévoir les conséquences de son acte. Il les a considérées comme possibles ou même probables, mais il ne les a pas directement voulues. Il s’est borné à courir le risque de voir se réaliser le résultat illicite.

 

- Dol spécial. -  Il y a dol spécial, ou intention criminelle, lorsque l’auteur d’un acte menaçant un intérêt protégé par la loi pénale l’accomplit dans le but de porter atteinte à cet intérêt. Ainsi le meurtre suppose l’intention de porter atteinte à la vie de la victime, et le vol suppose en dol spécial l’intention de déposséder un possesseur de son bien.

- Cf : Animus necandi*, Intention criminelle*, Meurtre*, Vol*.

Ø Voir : Doucet, " La loi pénale ", I-131.

 

ð Pradel (Droit pénal général) : L’intention de tuer est le dol spécial propre à l’assassinat et au meurtre… En ce cas l’agent recherche un préjudice spécial.

 

Ö Paris  8 mai 1989 (Gaz.Pal. 1990 I. 49) : Le délit de discrimination est une infraction intentionnelle supposant l’existence d’un dol spécial. Plus particulièrement, il appartient au plaignant ou au ministère public de rechercher ou de démontrer que le refus d’embauche a été inspiré par une intention discriminatoire.

 

SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) D

 

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_d.htm

 

 

 
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