Fabrication de fausse(s)
preuve(s). - L’histoire
abonde en exemples d’individus ou de gouvernements ayant forgé de fausses preuves pour conduire les tribunaux à condamner
un innocent. Il est regrettable qu’aucun texte ne vise spécialement cette manœuvre.
ü A Byzance, Jean Camatéros, logothète de l’Empereur Manuel
Comnène, voulait perdre un rival, Théodore Stypiotes. Il fit glisser parmi les papiers de celui-ci une lettre forgée prétendument
écrite par un ennemi de l’Empereur, puis il fit adresser une dénonciation aux autorités. La lettre trouvée, le malheureux
fut destitué et eut les yeux crevés.
ü Brissot de Warville (Théorie des lois criminelles) : Les partisans du duc de Guise
se servirent d’une singulière ruse pour perdre le prince de Condé, chef du parti protestant. On laissa courir dans le
public des médailles qui le représentait avec la couronne et le titre de roi ; et quand on lui fit son procès, elles
furent produites comme preuve de félonie.
ü
M. Garçon (Histoire de la justice sous la IIIe République) :
Un jour l’inspecteur Bonny fut chargé de se rendre à Marseille pour convaincre une dame, venant d’Amérique
et susceptible de créer des ennuis d’ordre intime au ministre de l’Intérieur, qu’il valait mieux rembarquer.
Il se trouvait sur le quai quand le navire accosta ; il monta à bord et, sous prétexte de vérification de papiers, prit
le sac de la dame, l’ouvrit, et en sortit quelques sachets de stupéfiants. La dame eut beau protester qu’elle
n’avait jamais fait usage d’un pareil produit, qu’elle n’en avait jamais possédé et que c’était
le policier qui venait de l’y mettre, Bonny dressa gravement un procès-verbal de constat. Puis il fit comprendre qu’il
consentirait à fermer les yeux si la délinquante acceptait de repartir sans esprit de retour. Il fallut bien que la dame consentît.
Pour ce haut fait, il reçut, le 1er avril 1927 une médaille d’argent à titre de récompense (c’est
le même Bonny qui créa une annexe de la Gestapo rue Lauriston).
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