DOCUMENTS/ PREUVE

Preuve

DOCUMENTS et PREUVE
Acte authentique et faux
Preuve
Preuve/Falsification, destruction
Preuve/Fabrication de faux
Preuve/ charge de la preuve
Faux (en écriture)
Dissimulation
Suppression (Correspondance/Preuves)
Suppression de Correspondance
Suppression de Preuves
Celer
Enregistrement de conversations privées
Dissimulation et prescription
Enfant : Protection de l'intégrité civile

La preuve est une circonstance de nature à établir, en justice, la vérité d’un fait ou d’une allégation.

- Si le juge en apprécie souverainement la valeur, il ne doit jamais oublier que seule une preuve plus claire que le jour justifie une condamnation pénale (probationes luce meridiana clariores).

- Cf : Alibi*, Aveu*, Autopsie*, Écoutes téléphoniques*, Empreintes digitales*, Empreinte génétique*, Erreur judiciaire*, Indices*, Instruction préparatoire*, Intime conviction*, Témoignage*, Témoin*, Vérité*.

 Ø Voir : Doucet, " La loi pénale ", I-118 (observations sur l’influence des règles de preuve lors la définition des infractions).

 

 Sur les principes généraux, voir : P.-E. Trousse, La preuve des infractions.

 

 Domat (Les lois civiles dans leur ordre naturel) : On appelle preuve ce qui persuade l’esprit d’une vérité.

 

 Faustin Hélie (Traité de l’instruction criminelle) : On doit entendre par preuve tout moyen juridique d’acquérir la certitude d’un fait ou d’une proposition.

 

 Buisson (Répertoire Dalloz) : En matière pénale la preuve consiste à démontrer, non seulement l’existence d’un fait dans les formes admises par la loi, mais encore son imputation à une personne ainsi que, la plupart du temps, l’intention que celle-ci avait de commettre un tel fait.

 

v Code de droit canonique, Commentaire de l’Université de Salamanque : Il est possible de définir la preuve comme la démonstration qui est faite au juge des faits controversés ou douteux par le moyen d’arguments légitimes ou admis par la loi. Le but de la preuve est de convaincre le juge, à qui il appartient de prononcer la sentence.

 

 Cujas : Là où la preuve n’est pas complète, il n’y a pas de preuve.

 

Les règles de preuve sont d’ordre public puisqu’elles sont établies pour faciliter la recherche de la vérité, et pour contribuer au bien commun dans le respect des droits de la défense.

v Kenny (Esquisse du droit criminel anglais) : Dans les affaires criminelles, les règles de preuve sont publici juris et les parties ne peuvent se dispenser des les observer.

 

SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) P

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_p.htm 

roses1_image003.gif

 
EmailMAIL                         

home.gif
axiome-x.tripod.com