L’altération de preuves au cours d’une procédure judiciaire tombe sous le coup des art. 434-4 C.pén. et 55 C.pr.pén. Le premier de ces textes vise notamment le fait soit d’altérer, falsifier ou effacer des traces ou indices, soit d’ouvrir une fausse piste. Cette infraction porte en premier lieu atteinte à l’administration de la justice ; mais elle peut également léser une personne privée, laquelle est alors en droit d’exercer l’action civile.

- Cf. : Lieu du crime*, Recel de cadavre*.

 Cass.crim. 18 janvier 1989 (Gaz.Pal. 1989 II 513) : L’art. 439 al.2 (ancien) C.pén. a pour objet la protection d’un intérêt public lié à l’administration de la justice. Le délit qu’il réprime ne peut être commis que dans le dessein de mettre obstacle à l’action de la justice, conduite par les personnes habilitées à rechercher les preuves ou à poursuivre le châtiment des crimes et des délits.

 Cass.crim. 23 février 2000 (Gaz.Pal. 2000 II 1514) : L’article 434-4 du Code pénal a également pour but la protection des intérêts privés et autorise, par voie de conséquence, l’exercice de l’action civile dans les conditions prévues par les articles 2 et 3 C.pr.pén.