L’art. 434-4 C.pén., qui interdit de modifier l’état des lieux d’un crime, réprime la « suppression d’objets quelconques », donc le fait d’enlever une chose sans que l’on puisse savoir si elle a été détruite, cachée ou remise à un tiers.

ð Malibert (Juris-classeur pénal art. 434-4) : Déplacement ou suppression d’objets quelconques. Ces termes paraissent bien renfermer les différentes hypothèses destinées à égarer la justice.

SOURCE:

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) S

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_s/lettre_s_sup.htm