Faux (en écriture) -  Notion. Le faux en écritures est caractérisé par une altération de la vérité, de nature à causer un préjudice, commise intentionnellement dans un écrit susceptible de servir de preuve.

- Cf : Contrefaçon*, Inscription de faux*, Marques*, Signature*, Subreption*.

ð Garçon (Code pénal annoté) : Le faux en écritures est l’altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice de nature à causer un préjudice, dans un écrit, par l’un des moyens déterminés par la loi.

ü Michelet (Histoire de la Révolution française) : Le Journal Officiel du temps, « Le Moniteur », toujours corrigé et falsifié par le pouvoir vainqueur, dans les jours de crise, n’a garde de mentionner les faits vraiment importants de certaines séances.

Faux matériel. On parle de faux matériel lorsque l’on est en présence d’un document qui a été physiquement confectionné ou altéré ; en sorte qu’un examen diligent du document lui-même permet d’établir la supercherie.

ð Goyet (Droit pénal spécial) : Le faux est dit matériel lorsqu’il se consomme par une altération physique d’un écrit et laisse des traces corporelles.

 Cass.crim. 3 juin 2004 (Bull.crim. n° 149 p.557) : La fabrication d’un document, forgé pour servir de preuve, constitue un faux matériel susceptible de porter préjudice à un tiers, même si ce document est conforme à l’original.

Faux intellectuel. On parle de faux intellectuel lorsque l’on est en présence d’un document dont les mentions comportent une altération de la vérité ; en sorte qu’il faudra faire appel à des éléments extérieurs pour établir la supercherie.

ð Goyet (Droit pénal spécial) : Le faux est dit intellectuel lorsqu’il porte sur le contenu d’un acte et ne laisse aucune trace matérielle.

 Cass.crim. 24 mai 2000 (Bull.crim. n° 203 p.597) : Une attestation faisant état de faits matériellement inexacts contient un faux intellectuel manifeste.

- L’incrimination de faux. -  La crédibilité de la preuve littérale est assurée par l’incrimination de faux en écritures (art. 441-1 et s. C.pén., anciens art. 145 et s.). Cette disposition sanctionne le fait d’altérer la vérité dans un document pouvant servir de titre envers autrui. Ce crime était autrefois puni de la peine de mort.

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 Cass.crim. 8 juin 1994 (Gaz.Pal. 1994 II Chr.679) : Constitue un faux pénalement punissable l’altération frauduleuse de la vérité, préjudiciable à autrui, accomplie dans un document faisant titre.

 Cass.crim. 26 septembre 1995 (Gaz.Pal. 1996 I Chr.crim. 4) : Constitue un faux pénalement punissable l’altération frauduleuse de la vérité accomplie dans un écrit qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques.

- Les poursuites pour faux. -  On distingue depuis notre Ancien droit deux types de poursuites. D’une part le faux principal, où une action est intentée pour faire établir qu’un acte a été forgé ou altéré ; d’autre part le faux incident, où c’est une pièce produite dans un procès qui est arguée de faux. Voir les art. 642 et s. C.pr.pén.