DDC: SUBSTITUTION (d'enfants) SWITCH'S BABIES

Enlèvement

SUBSTITUTION D'ENFANTS (babies' switched)
Protection de l'intégrité civile
Substitution (d'enfant/d'objet)
La supposition de part (substitution d'enfants)
Suppression d'enfant
Dol spécial (vol d'enfant)
Supposition d'enfant
Simulation (d'enfant)
Celer
Dissimulation
Dissimulation et prescription
Enlèvement
Acte préparatoire
Préméditation
Manoeuvre frauduleuse
Préjudice d'affection

Enlèvement. -  Enlever une personne c’est plus que l’arrêter, puisqu’il y a déplacement de la victime ; mais c’est moins que la séquestrer, puisque n’intervient ici aucune notion de durée. Ce fait tombe sous le coup de l’art. 224-1 C.pén. (art. 341 ancien) et peut être poursuivi cumulativement avec un reproche de séquestration.

- Cf : Arrestation illicite*, Liberté physique*, Séquestration*.

 

 Voir : Doucet, " La protection de la personne humaine ", III-207.

 

 Véron (Droit pénal spécial) : Arrêter ou enlever, c’est appréhender physiquement une personne (infraction instantanée).

 

 Code pénal du Canada (état en 2001). Art.279 : Commet une infraction quiconque enlève une personne dans l’intention :

 

a) soit de la faire séquestrer ou emprisonner contre son gré;

b) soit de la faire illégalement envoyer ou transporter à l’étranger, contre son gré;

c) soit de la détenir en vue de rançon ou de service, contre son gré.

 

 Cass.crim. 26 avril 2000 (Gaz.Pal. 2000 J 2483) : Pour renvoyer à bon droit le prévenu. devant la Cour d’assises, sous l’accusation de tentative d’enlèvement de mineure de 15 ans, l’arrêt attaqué énonce qu’étant conducteur d’un véhicule, il se serait arrêté à la hauteur d’une enfant de 12 ans qui attendait l’autobus de ramassage scolaire, que, sorti de la voiture, il lui aurait donné l’ordre d’y monter en la prenant par le bras et qu’il l’aurait menacée de lui donner un coup de couteau si elle ne s’exécutait pas.

 

SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) E

 

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_e.htm

 

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