DDC: SUBSTITUTION (d'enfants) SWITCH'S BABIES

La supposition de part (substitution d'enfants)

SUBSTITUTION D'ENFANTS (babies' switched)
Protection de l'intégrité civile
Substitution (d'enfant/d'objet)
La supposition de part (substitution d'enfants)
Suppression d'enfant
Dol spécial (vol d'enfant)
Supposition d'enfant
Simulation (d'enfant)
Celer
Dissimulation
Dissimulation et prescription
Enlèvement
Acte préparatoire
Préméditation
Manoeuvre frauduleuse
Préjudice d'affection

Supposition de part. -  Le crime de supposition de part, réprimé par notre Ancien droit en tant qu’atteinte à l’ordre des familles, consistait essentiellement à substituer un enfant étranger à l’enfant légitime. De nos jours on parle de substitution volontaire, de simulation ou de dissimulation ayant entraîné une atteinte à l’état civil d’une enfant (art. 227-13 C.pén.).

 

6 Jousse (Traité de la justice criminelle, 1771) : Le crime de supposition de part est une espèce de faux qui se commet de plusieurs manières. Il a lieu :

 

1° quand une femme, après avoir feint d’être enceinte, fait paraître au temps de l’accouchement un enfant qu’elle dit provenir de son mari, pour frustrer les héritiers légitimes de son mari ;

 

2° quand une femme enceinte substitue, après son accouchement, un enfant mâle ou femelle, selon qu’elle le désire, à la place de celui dont elle est accouchée ;

 

3° quand les père et mère, qui n’ont point d’enfant, en supposent un étranger, qu’ils disent être issu du mariage ;

 

4° enfin ce crime se commet lorsque des étrangers substituent à des père et mère un enfant étranger, au lieu de leur enfant légitime.

 

SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) S, (sixième partie)

 

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_s.htm

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