DDC: SUBSTITUTION (d'enfants) SWITCH'S BABIES

Préjudice d'affection
SUBSTITUTION D'ENFANTS (babies' switched)
Protection de l'intégrité civile
Substitution (d'enfant/d'objet)
La supposition de part (substitution d'enfants)
Suppression d'enfant
Dol spécial (vol d'enfant)
Supposition d'enfant
Simulation (d'enfant)
Celer
Dissimulation
Dissimulation et prescription
Enlèvement
Acte préparatoire
Préméditation
Manoeuvre frauduleuse
Préjudice d'affection

sous l'entrée "Préjudice"

 Préjudice d’affection. Le préjudice d’affection résulte de la douleur morale éprouvée par une personne du fait de la mort, des blessures ou de la souffrance d’un être cher.

 

 Cass.crim. 7 juin 1988 (Bull.crim. n°253 p.673) : L’infraction d’homicide involontaire cause aux proches de la victime un préjudice d’affection.

 

 

SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) P

 

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_p.htm

 

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