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CC - ADOPTION

QUI PEUT ETRE ADOPTE

ADOPTION
QUI PEUT DEMANDER L'ADOPTION
QUI PEUT ETRE ADOPTE
CONSENTEMENT A L'ADOPTION
PLACEMENT
ENFANT RECUEILLI
PRONONCE D'ADOPTION
OPPOSITION A L'ADOPTION
REVOCATION D'ADOPTION
CONDITION D'ADOPTION
ADOPTION SIMPLE
ADOPTION PLENIERE

 Article 347

(inséré par Loi nº 66-500 du 11 juil. 1966 art. 1 Journal Officiel du 12 juil. '66 en vigueur le 1er nov. '66)
 
   Peuvent être adoptés :

   1º Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption ;

   2º Les pupilles de l'Etat ;

   3º Les enfants déclarés abandonnés dans les conditions prévues par l'article 350

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SOURCE : Légifrance, mars 2005