DDC: AUTRES DELITS pouvant accompagner la substitution d'enfants

DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL
Abus d'autorité
Abus de blanc-seing
Abus de confiance
Abus de la faiblesse d'autrui
Abus de qualité vraie
Instigation
Mensonge
Calomnie
Préméditation
Acte préparatoire
Manoeuvre frauduleuse
Enregistrement de conversations privées
Aide ou assistance
Harcèlement moral

 
Ce site affiche des extraits du dictionnaire de Droit Criminel de Jean-Claude Doucet.
 
Les points de suspension (...) indiquent que vous trouverez plus d'information en allant consulter le site de M. Doucet.
 
Vous trouverez affiché sur ce site suffisamment d'information pour vous permettre de vous comprendre un peu comment fonctionne le monde juridique...
 
Chaque article du dictionnaire comprend une définition et des références : le ou les article(s) de Loi qui sont en rapport avec l'article en question et souvent quelques références bibliographiques ou de jurisprudence.
 
Les entrées sélectionnées ont été choisi pour leur rapport aux diverses questions et problèmes liées aux situations d'adoption, d'abandon ou de rapt d'enfant. D'autres entrées du dictionnaire ont été choisies pour leur capacité de faire comprendre le monde juridique. 
 
En consultant le dictionnaire de Droit Criminel de Jean-Paul Doucet, vous aurez accès à toutes les entrées de son dictionnaires et à toute la définition qu'il en donne. Plus souvent qu'autrement, vous ne trouverez ici que des extraits.
 

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