DDC: AUTRES DELITS pouvant accompagner la substitution d'enfants

Manoeuvre frauduleuse

DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL
Abus d'autorité
Abus de blanc-seing
Abus de confiance
Abus de la faiblesse d'autrui
Abus de qualité vraie
Instigation
Mensonge
Calomnie
Préméditation
Acte préparatoire
Manoeuvre frauduleuse
Enregistrement de conversations privées
Aide ou assistance
Harcèlement moral

Manœuvre frauduleuse. -  La manœuvre frauduleuse est caractérisée par un acte ou plusieurs actes matériels qui tendent artificieusement à faire prendre pour vraie une allégation en réalité mensongère. Ce type d’agissements se rencontre principalement en matière d’Escroquerie*. ; il en caractérise l’Élément matériel.

- Cf : Crédit ou pouvoir imaginaire*, Dissimulation*, Fausse entreprise*, Machination*, Manipulation mentale*, Mise en scène*, Publicité commerciale*, Tiers de bonne foi*.

 

 Goyet (Droit pénal spécial) : La manœuvre doit consister en un acte apparent, en une certaine combinaison de faits extérieurs, en une machination plus ou moins adroite, donnant à la fraude un caractère tangible et la révélant de façon concrète.

 

 Cass.crim. 4 octobre 1990 (Gaz.Pal. 1991 Chr.crim. 273) : La déclaration à une compagnie d’assurance d'un vol fictif, corroborée par le récépissé d'une plainte qui constitue le fait extérieur lui donnant force et crédit, suffit à caractériser la manœuvre frauduleuse incriminé par l'art. 405 C.pén.

 

 

SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) M

 

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_m.htm

 

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