DDC: AUTRES DELITS pouvant accompagner la substitution d'enfants

Calomnie

DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL
Abus d'autorité
Abus de blanc-seing
Abus de confiance
Abus de la faiblesse d'autrui
Abus de qualité vraie
Instigation
Mensonge
Calomnie
Préméditation
Acte préparatoire
Manoeuvre frauduleuse
Enregistrement de conversations privées
Aide ou assistance
Harcèlement moral

Calomnie. -  Le délit de calomnie consiste à imputer à autrui un fait infamant qui ne saurait en réalité lui être reproché. Il a été supplanté en droit positif par la Diffamation*, délit indifférent à la notion de vérité.

- Cf. : Dénonciation calomnieuse*, Diffamation*, Honneur*.

 

Ø Voir: Doucet, "La protection de la personne humaine", II-330.

 

 Voir : Le livre des morts dans l’Égypte pharaonique.

 

...

 

 Vittrant (Théologie morale) : Il y a calomnie lorsqu’en parlant de quelqu’un à un tiers on lui attribue des défauts qu’il n’a pas ou des fautes qu’il n’a pas commises. Elle constitue une violation évidente de la justice. Cette faute sera grave toutes les fois que l’affirmation mensongère sera de nature à nuire gravement à la réputation du prochain.

 

 Linguet (Annales politiques) : Il n’y a pas de remède aux blessures que fait la calomnie.

 

ü Cass.crim. 18 mars 1997 (Gaz.Pal. 1997 II Chr. crim. 151) : L’Assemblée générale du Tribunal de grande instance de Nice, régulièrement réunie le 25 avril 1996 pour délibérer de la mise en cause par les médias des magistrats du tribunal, après avoir évoqué les affaires complaisamment relatées dans la presse, a déploré l’inaction de la Chancellerie face à cette campagne de calomnie.

 

SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) C

 

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_c.htm

 

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