Harcèlement moral. -  Une loi du 17 janvier 2002 (art. 222-33-2 C.pén.) a incriminé le fait de tourmenter autrui, par des agissements répétés qui ont pour objet et pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime, quand cette dégradation est de nature à porter atteinte à ses droits et à sa dignité, à altérer sa santé physique ou mentale, ou à compromettre son avenir professionnel. Cette dispositions de police disciplinaire a été élevée, un peu légèrement, au niveau d’une infraction pénale en raison de la multiplication des abus d’autorité émanant de « petits chefs ».

- Cf : Menaces*, Voies de fait*.

 Grenoble 3 mai 1999 (JCP 2001 IV 1468) : Le harcèlement moral auquel se livre le responsable de recrutement d’une agence de travail temporaire à l’encontre de ses collaborateurs en n’hésitant pas à les critiquer devant les clients alors même qu’ils n’étaient pas en cause, en créant un climat de tension et une ambiance désastreuse à l’origine d’un stress permanent ayant des répercussions sur la vie familiale des collaborateurs dont une partie a préféré démissionner, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.