DDC: AUTRES DELITS pouvant accompagner la substitution d'enfants

Mensonge

DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL
Abus d'autorité
Abus de blanc-seing
Abus de confiance
Abus de la faiblesse d'autrui
Abus de qualité vraie
Instigation
Mensonge
Calomnie
Préméditation
Acte préparatoire
Manoeuvre frauduleuse
Enregistrement de conversations privées
Aide ou assistance
Harcèlement moral

Mensonge. -  Notion. Mentir consiste à travestir, soit sa pensée, soit ce que l’on pense être la Vérité*. Dès lors que la vérité apparaît comme un intérêt protégé majeur, tant pour la Société en général que pour la Justice en particulier, le législateur a le devoir d’incriminer le mensonge, et les juges de le réprimer avec la plus grande sévérité.

- Cf. : Abus de qualité vraie*, Escroquerie*, Faux*, Fraude*, Manœuvres frauduleuses*, Machination*, Montage*, Ruse*, Tromperie*.

 

 Voir : Doucet, " La loi pénale ", I-232 2°.

 

 Voir : Le livre des morts dans l’Égypte pharaonique.

 

 Voir : Préceptes fondamentaux du bouddhisme.

 

 Jolivet (Philosophie morale) : Le mensonge cumule la triple malice de violer le respect que l’on doit au prochain, en trompant sa confiance, de troubler l’ordre social, en allant contre l’une des conditions primordiales de la concorde entre les hommes, et de dégrader moralement le menteur, qui frustre la parole de sa fin naturelle, à savoir l’expression de la vérité.

 

...

 

Φ Tarde (La criminalité comparée) : Le mensonge est, dans le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux, l’élément essentiel.

 

- Droit positif. Les hommes politiques pratiquant eux-mêmes l’art du mensonge, la loi pénale n’incrimine que quelques formes du mensonge, notamment la Ruse et la Fraude. Les Manœuvres frauduleuses accréditant un mensonge, accomplies pendant les pourparlers précédant la conclusion d’un contrat, relèvent de l’incrimination d’Escroquerie ; celles qui sont commises dans l’exécution du contrat sont incriminées en tant que Tromperies.

...

 

 R.Aron (en 1976) : L’un des faits marquants de notre époque est l’utilisation systématique du mensonge par les dirigeants politiques.

 

 Cass.crim. 19 avril 1989 (Gaz.Pal. 1989 II somm. 471) : La déclaration à la compagnie d’assurances d’un vol fictif, corroborée par le récépissé d’une plainte qui constitue le fait extérieur donnant force et crédit à son mensonge écrit, suffit à caractériser le commencement d’exécution d’une tentative d’escroquerie.

 

 

SOURCE:

 

DICTIONNAIRE DE droit criminel - professeur Jean-Paul DOUCET -(rubrique servant de table et comportant des liens hypertextes) M

 

URL: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_m.htm

 

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