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Le DROIT et la SUBSTITUTION D'ENFANTS
L'adoption: quelques dates importantes
L'adoption depuis 1939, par Pierre d'OUTRESCAUT
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01-06-2005 - Supposition d'enfant : la vérité biologique prime sur la vérité sociologique.

S'il y a eu supposition ou substitution d'enfant, la preuve de la filiation peut être rapportée par tous moyens en dépit même de la concordance du titre et de la possession d'état

URL:www.editions-legislatives.fr/portailel/non_authentifie.do?attId=67921

 
Brève histoire, en forme de témoignage, des mouvements sociaux qui ont récemment accompagné l’évolution des représentations collectives et de la législation en matière de  «droit » à la connaissance des origines personnelles.
 

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