LIENS
DROIT
Le DROIT et la SUBSTITUTION D'ENFANTS
L'adoption: quelques dates importantes
L'adoption depuis 1939, par Pierre d'OUTRESCAUT
Abandon, memoire...
RESSOURCES
LIENS
Les principes généraux du droit de la filiation et leur application à l'assistance médicale à la procréation @  www-sante.ujf-grenoble.fr/SANTE/medilega/pages/filiatb.html

 
Arrêt n° 3381 du 23 juin 2004, 03-82.371, Cour de cassation -Chambre criminelle (Rejet)  @ http://www.courdecassation.fr/agenda/agenda_new/2004-06-23-0382371-decision-definitive.htm

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