CC: SUBSTITUTION D'ENFANTS

DROIT
Le DROIT et la SUBSTITUTION D'ENFANTS
L'adoption: quelques dates importantes
L'adoption depuis 1939, par Pierre d'OUTRESCAUT
Abandon, memoire...
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  Article 322-1

(inséré par Loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 1 J.O.du 5 janv. 1972 en vigueur le 1er août 1972)


   Toutefois, s'il est allégué qu'il y a eu supposition d'enfant, ou substitution, même involontaire, soit avant, soit après la rédaction de l'acte de naissance, la preuve en sera recevable et pourra se faire par tous moyens.

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