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DROIT
Le DROIT et la SUBSTITUTION D'ENFANTS
L'adoption: quelques dates importantes
L'adoption depuis 1939, par Pierre d'OUTRESCAUT
Abandon, memoire...
RESSOURCES
LIENS

Vous trouverez affiché sur ce site de l'information permettant de se situer dans le monde juridique et de comprendre un peu son fonctionnement...
 
Quels sont les droits que vous pouvez invoquer pour vous faire entendre en cour..., ces droits qu'on peut légalement revendiquer et qui feront qu'un avocat acceptera ou non de vous entendre...?
 

Ce site affiche des informations (définitions de termes juridiques, articles de lois, etc.) en lien avec les questions/situations d'abandon/adoption, de substitution ou de rapt d'enfant.
 
Elles proviennent de l'une ou l'autre des trois principales sources du droit que sont la Loi, la jurisprudence et la doctrine.

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