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Article 223
(Loi nº 93-2 du 4 janvier 1993 art. 202 Journal Officiel du 5 janvier 1993 en vigueur
le 1er mars 1993)
(Loi nº 2000-516 du 15 juin 2000 art. 83 Journal Officiel du 16 juin 2000 en vigueur
le 1er janvier 2001)
Il peut saisir la chambre de l'instruction, afin qu'il soit
par elle statué sur le maintien en détention d'une personne mise en examen en état de détention provisoire.
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