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CC FILIATION

RECHERCHE EN MATERNITE/PATERNITE
CC : FILIATION
PREUVE de FILIATION
DROITS/ACTIONS/ATTEINTE
FILIATION ET SUCCESSION : Art.733
PRESOMPTION DE PATERNITE : Art.313-1
RECONNAISSANCE DE PATERNITE/MATERNITE
RECHERCHE EN MATERNITE/PATERNITE
FILIATION/ ADOPTION
FILIATION DOUTEUSE : Art.339
RECLAMATION DE FILIATION: Art.323/328/
POSSESSION D'ETAT : Art.311-1/ -2/ -3
FILIATION NATURELLE: Art.334-1/-2/-8
LEGITIMATION
BIOETHIQUE
RETRAIT D'AUTORITE PARENTALE

 Article 341
(Loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 1 J.O. du 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972)
(Loi nº 93-22 du 8 janvier 1993 art. 26 J.O. du 9 janv. '93)
 

   La recherche de la maternité est admise sous réserve de l'application de l'article 341-1.

   L'enfant qui exerce l'action sera tenu de prouver qu'il est celui dont la mère prétendue est accouchée.

   La preuve ne peut en être rapportée que s'il existe des présomptions ou indices graves.

 Article 341-1
(inséré par Loi nº 93-22 du 8 janvier 1993 art. 27 Journal Officiel du 9 janvier 1993)
 

   Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé.

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SOURCE : Légifrance, mars 2005